Pour mettre un produit cosmétique sur le marché Français ou Européen, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation préalable.
Cependant, la personne responsable de la mise sur le marché a obligation de garantir l’innocuité du produit pour la santé humaine et d’en assurer sa conformité au règlement CE N°1223/2009.
Il est donc indispensable pour la personne responsable, de bien connaitre les responsabilités qui lui incombent, qu’elle soit:
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- le fabricant
- l’importateur
- le distributeur
- toute autre personne établie dans la Communauté désignée par mandat
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C.C.S vous épaule, vous, personne responsable, dans toute les démarches permettant une mise sur le marché sereine, en conformité avec le règlement.